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Articles

France: Première tranche de l'appel d'offres éolien terrestre, l'échéance du 1er décembre 2017 se rapproche 24/11/2017
Newsletter de droit social 19/10/2017
L’Agence Française Anticorruption lance une consultation publique sur ses premiers projets de recommandations. 10/10/2017
Article paru dans La Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires05/10/2017
Loi pinel et application immediate aux baux en cours 29/09/2017
Une nouvelle reforme de l’appel en matiere civile26/09/2017
Article paru dans La Tribune de l’Assurance : Réglementation « Seveso » Quelles évolutions depuis la catastrophe de l’usine AZF?26/06/2017
Article paru dans Les Echos : Simplifier la réglementation environnementale oui, mais avec discernement21/06/2017
Article paru dans Option Droit & Affaires : Réforme des clauses d’agrément dans les SAS : quand le traitement prescrit sur ordonnance risque d’être pire que le mal ! 15/06/2017
Loyer de renouvellement : de certains effets paradoxaux dela loi pinel…15/06/2017
Article paru dans Les Echos : Bail commercial et quote part de parties communes …attention aux surfaces14/06/2017
Article paru dans La Vie Immo : Loyer de renouvellement : de certains effets paradoxaux de la loi Pinel...14/06/2017
Article paru dans Cadre Dirigeants Magazine : L'interdiction des signes religieux en entreprise : une timide avancée14/06/2017
Article paru dans Les Echos : Les EUROS PP et le financement des prêts à l’économie14/06/2017
Article paru dans Les Echos : Organisez la déconnexion dans votre entreprise 13/06/2017
Article paru dans le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment : Les démolitions n’ont plus le vent en poupe13/06/2017
Quote part de parties communes et baux commerciaux...Des pistes pour éviter une (mauvaise) surprise...24/05/2017
France: le mécanisme de soutien à l’éolien terrestre est enfin pérenne 24/05/2017
Publication des décrets d’application du nouveau régime algérien des investissements étrangers11/05/2017
Article paru dans Les Echos Business Cession de contrats et cession de fonds de commerce06/03/2017
Article Option Droit & Affaires: L’impact de la réforme du droit des obligations sur les opérations nécessitant une cession de contrats01/03/2017
FRANCE – Quel est l’impact de la loi Sapin II sur les relations commerciales?24/02/2017
La Vie Immo : Loyer binaire : du nouveau dans la jurisprudence "Théatre Saint Georges", Christophe Sciot-Siegrist 23/02/2017
Loyer binaire : du nouveau dans la jurisprudence « Théâtre Saint Georges »22/02/2017
Loi Sapin II : quelles conséquences pour les entreprises et leurs dirigeants en matière de lutte contre la corruption?13/02/2017
Cadre dirigeant magazine : « Le droit à la déconnexion : obligations et contours en 2017 », Philippe Desprès 09/02/2017
Classement Jeune Afrique : Les 50 avocats d’affaires qui ont marqué l’année09/02/2017
FRANCE: le décret du 14 décembre 2016 accroît les pouvoirs de contrôle de l’administration sur les installations d’énergies renouvelables et les contrats d’achat d’électricité09/01/2017
Le "complément de rémunération", un nouveau modèle économique pour l'éolien français22/12/2016
Promulgation de la loi Sapin II le 10 décembre 201613/12/2016
« Loi Pinel : de l’application immédiate de la faculté de résiliation triennale du preneur aux baux de 9 ans en cours ».13/09/2016
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment : "Sites pollués, tirer le meilleur partie du dispositif de tiers demandeur"22/07/2016
“Réforme du droit des contrats : quelles conséquences pour l'assurance ? »16/05/2016
EVERSHEDS AUX CÔTES DE TargEDys DANS LE CADRE DE SA LEVEE DE FONDS DE 5,8 MILLIONS D’EUROS22/04/2016
Sophie Scemla, avocate associée au cabinet Eversheds détaille le fonctionnement des sociétés offshore 05/04/2016
La justice française durcit le ton face à la corruption internationale17/03/2016
La compliance : une nécessité pour se prémunir contre les risques à l’étranger30/11/2015
Article Option Droit & Affaires : Pactes d’actionnaires et projet de réforme du droit des contrats : quand les incertitudes de demain remplaceront celles d’hier 18/11/2015
Les bonnes pratiques en matière de levée de la clause de non-concurrence 21/05/2015
Les cotisation sociales et l’actionnariat salarié : point et perspectives21/05/2015
Quelles sanctions pénales pour les dirigeants?20/04/2015
Eversheds parraine les Trophées XXI de la Diversité organisés par le Club XXIème Siècle11/03/2015
Droit de préemption et responsabilité des actionnaires à l’égard du tiers acquéreur10/09/2014
Contrats Publics et Droit Public des Affaires 31/07/2014
Efficacité des pactes d’actionnaires18/06/2014
Droit public des affaires07/03/2014
Contrats Publics et Droit Public des Affaires 27/12/2013
Eversheds Ebriefing: Contrats Publics et Droit Public des Affaires09/10/2013
Focus sur notre Groupe Afrique01/12/2011
Eversheds vous accompagne en Chine30/11/2011
A propos de notre équipe Sport28/11/2011