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La clause de non-concurrence en 6 questions

  • France
  • Employment law

28-10-2022

Dans un contexte de forte tension sur le marché du travail et des difficultés croissantes de recrutement rencontrées par certaines entreprises, Manon Lamotte et Margaux Chavane reviennent sur la clause de non-concurrence en répondant aux questions suivantes :

  • Quelle est la réglementation qui encadre les clauses de non-concurrence ?
  • Sont-elles limitées dans le temps ?
  • Comment la contrepartie financière est-elle calculée ?
  • Que risque le salarié qui ne respecte pas une clause de non-concurrence ?
  • L’employeur qui engage un salarié qu’il sait lié par une clause de non-concurrence à son ancien employeur commet-il une faute ?
  • Un salarié qui n’est pas lié à son ancien employeur par une clause de non-concurrence peut-il agir de manière déloyale envers lui ?