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Nullité du licenciement du salarié et valeurs d'entreprise

  • France
  • Employment law

22-12-2023

Déborah Attali et Lina Fadili analysent un arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 novembre. Dans cette affaire, un salarié avait été licencié - notamment - pour avoir refusé d'intégrer les valeurs "Fun & Pro" de l'entreprise.

Cette atteinte à la liberté d'expression du salarié suffisait à rendre le licenciement inopérant en raison de la théorie du "motif contaminant". La Cour de cassation a eu l’occasion de revenir sur sa théorie dite du "motif contaminant" dans un arrêt du 9 novembre 2022, par lequel elle a considéré qu’un salarié ne pouvait être licencié pour avoir refusé d’intégrer les valeurs "Fun & Pro" de l’entreprise, incitant à divers excès alcoolisés, en ce que cela participe à l’exercice de sa liberté d'expression et d'opinion. Le licenciement prononcé, même en partie, du fait de l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression rend le licenciement illicite et entraîne sa nullité, peu importe les autres motifs invoqués. Cet arrêt vient dissuader les entreprises qui seraient tentées de sanctionner un salarié pour ses critiques et son refus de participer aux moments de convivialité et autres évènements festifs de l’entreprise.

Cliquez ici pour accéder à l'intégralité de l'article paru dans Actuel RH