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France: The first bi-technological tender process has been launched

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23-01-2018

During the "One Planet Summit", organised in Paris last December by Emmanuel Macron, the Ministry for the Ecological and Inclusive Transition announced the launch of the first French bi-technological tender process, thus introducing competition between onshore wind energy projects and solar energy projects. If this tender process, technologically neutral, launched on the European Commission’s impulse, has raised opposition (i), it however constitutes an opportunity for developers (ii).

(i) Renewable energy technologies

Considering that some renewable energy technologies are now mature enough, the European Commission wishes to promote the launch of a technologically neutral tender process in order to encourage competition and therefore obtain the lowest prices possible.

On 20 April 2017, the Energy Regulatory Commission (CRE) gave a negative opinion regarding the organisation of this tender process, considering that the systemisation of such a procedure (i) would limit the development of certain industries (e.g. methanisation) and (ii) would negatively impact the complementary roles wind and solar energy play in the energy mix (given the fact that their production peaks are not correlated, they will not compensate each other during low-production periods). As for the wider industry, they fear an  imbalance regarding the award of projects between the two sectors. Indeed, in Spain, almost all the available capacity has been allocated to wind energy (2,979 MW on 3,000). However, in France, as noted by the French federation on wind energy, France Energie Eolienne, the price of wind energy remains higher than the price of solar energy, which therefore could lead to support for the latter. Therefore, as of today it is difficult to measure this risk.

In spite of the criticism, the government has decided to implement this experimental tender process. A retrospective evaluation should allow the identification of its advantages and drawbacks, before a  wider rollout on of this procedure.

(ii) An opportunity for the developers

The notice of this bi-technological tender process has been published on the CRE website on 11 December 2017. It concerns the “electricity production installations settled in metropolitan France which use solar power or wind power”. A total power of 200 MW will be allocated. Offers must be presented between 3 August and 3 September 2018 and the chosen installations will benefit from a 20 year-long Feed-in-Premium contract.

Eligible installations must be new and benefit from the required administrative authorisations. Wind farms must benefit from a valid environmental authorisation. As for solar energy installations, they must match some specific conditions relating to their location. Installations have to be between 5 and 18 MW and have a minimum distance of 500m from other installations. 

Projects will be awarded solely according to price. Bidders will have to submit a price between a floor-price of €40 per MWh and a ceiling-price of €90 per MWh. It should be noted that projects supported by a participative investment or a participative funding will benefit from a bonus.

Finally, considering that the solar energy tender and the onshore wind energy tender are taking place concurrently with the bi-technological tender, operators will be able to bid in both of these tender processes (bi-technological and either solar or wind tender processes) and therefore present different offers, using their second application as a safety net in case of failure of the first one.

Other e-brefings on the same subject
Our e-briefing on the “Control” Decree dated 9 January 2017
Our e-briefing on the FiP scheme dated 22 December 2016


 

 

France : Le premier appel d’offres bi-technologique est lancé

A l’occasion du Sommet sur le Climat « One Planet Summit » organisé à Paris le 11 décembre dernier par Emmanuel Macron, le ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé le lancement du premier appel d’offres français bi-technologique, mettant en concurrence les projets d’énergie éolienne terrestre et les projets d’énergie solaire au sol. Si cet appel d’offres technologiquement neutre, lancé sur l’impulsion de la Commission européenne, a soulevé des oppositions (i), il représente néanmoins une opportunité pour les développeurs (ii).

(i) Un projet qui ne fait pas l’unanimité

Estimant que certaines énergies renouvelables sont désormais suffisamment matures, la Commission européenne souhaite favoriser la mise en œuvre d’appel d’offres technologiquement neutres afin de favoriser la concurrence et ainsi d’obtenir les tarifs les plus bas possible.

Dans un avis rendu le 20 avril 2017, la Commission de Régulation de l’Energie a pourtant émis un avis négatif sur l’organisation d’un tel appel d’offres estimant notamment que la systématisation d’un tel procédé (i) viendrait limiter le développement de certaines filières (par exemple la méthanisation) et (ii) mettrait à mal le foisonnement des variabilités propres aux filières éolienne et solaire puisque, leurs pics de production respectifs n’étant pas corrélés, les périodes de faible production de l’une ne peuvent être compensées par l’autre. Les professionnels de la filière, quant à eux, redoutent un déséquilibre important entre l’attribution des projets aux deux filières. Ainsi, en Espagne, la quasi-totalité des capacités distribuées avait été allouée à l’éolien (2,979 MW sur 3,000). En France, en revanche, comme le relève la fédération France Energie Eolienne, le prix de l’éolien reste supérieur au prix du solaire, ce qui pourrait donc favoriser cette dernière filière. Ce risque est donc, à ce jour, difficile à apprécier.
 
Malgré ces oppositions de principe, le gouvernement a cependant souhaité mettre en œuvre ledit appel d’offres à titre expérimental. Une évaluation a posteriori devrait permettre d’en identifier les bénéfices et les inconvénients, avant que cette procédure ne soit éventuellement généralisée.

(ii) Une opportunité pour les développeurs

Le cahier des charges de l’appel d’offres bi-technologique a été publié sur le site de la CRE le 11 décembre 2017. Il concerne les « installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent l’énergie solaire photovoltaïque ou l’énergie mécanique du vent ». Une puissance totale de 200 MW sera attribuée. Les offres doivent être présentées entre le 3 août et le 3 septembre 2018 et les installations retenues bénéficieront d’un contrat de complément de rémunération d’une durée de 20 ans.

Les installations éligibles doivent être nouvelles et bénéficier des autorisations administratives nécessaires. Les installations éoliennes doivent bénéficier d’une autorisation environnementale en cours de validité. Les installations photovoltaïques doivent, quant à elles, répondre à des conditions spécifiques relatives à leur implantation. Les installations doivent être comprises entre 5 et 18 MW et respecter une distance minimale de 500 m avec les autres installations.

Les projets seront attribués selon le critère unique du prix. Les candidats devront proposer un tarif compris entre un prix plancher de 40€/MWh et un prix plafond de 90€/MWh. Il convient de noter que les projets supportés par un investissement participatif ou un financement participatif pourront bénéficier d’une prime.

Enfin, compte tenu de la concomitance de cet appel d’offres avec les appels d’offres photovoltaïque au sol et éolien terrestre, les opérateurs pourraient candidater aux deux appels d’offres (bi-technologique et spécifique) et présenter ainsi des offres différentes, utilisant la seconde candidature comme un filet de sécurité en cas d’échec de la première.

Sur le même sujet:
Notre e-briefing du 9 janvier 2017 sur le décret Contrôle du 9 janvier 2017
Notre e-briefing du 22 décembre 2016 sur le complément de rémunération

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