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L’Arcom : héritier unique de l’Hadopi et du CSA

  • France
  • Intellectual property

17-02-2022

L’Arcom a pour objectif de lutter plus efficacement contre toutes les formes de piratages d’œuvres protégées par le droit d’auteur, les fake news et les contenus haineux. Cette nouvelle autorité dispose de compétences et d’un champ d’action élargis à l’ensemble des contenus audiovisuels et numériques.

Vincent Denoyelle et Naomi Bellaiche reviennent en détail sur le rôle de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en abordant les points suivants :

  • L’Arcom : un nouveau “super régulateur”
  • Nouvelles missions et compétences de l’Arcom
  • Conservation du mécanisme de riposte graduée de l’Hadopi
  • Création de nouveaux mécanismes de lutte contre le piratage

Télécharger l’article complet paru dans Expertises