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Données Personnelles, Cookies : Intensification des contrôles de la Cnil

  • France
  • Privacy, data protection and cybersecurity

18-10-2021

Après une période d’adaptation, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « Cnil ») a débuté au mois d’avril 2021 une nouvelle phase de contrôles qui porte désormais sur l’ensemble du cadre juridique en vigueur. D’autres campagnes de vérifications et de mesures correctrices sont menées à partir du mois de septembre par la formation restreinte.

Le 2 mars dernier, la CNIL a annoncé qu’au cours de l’année 2021, elle orienterait en effet ses contrôles autour de trois thématiques prioritaires, parmi lesquels l’utilisation des cookies et autres traceurs. Ce faisant, la Cnil a expliqué que, en procédant à ces contrôles, elle souhaite répondre aux attentes des internautes, de plus en plus sensibles aux  problématiques de traçage sur internet, comme en témoignent les plaintes régulières qu’elle reçoit sur ce sujet.

Dans le cadre de ce plan d’action concernant les cookies et autres traceurs, la Cnil avait estimé raisonnable d’accorder un délai de six mois, à compter de la publication des lignes directrices et de la recommandation portant sur l’usage des cookies, pour que les organismes concernés se mettent en conformité. La période de transition accordée par la Cnil a pris fin le 31 mars 2021.

Témoignant d’une réelle volonté d’inscrire sa politique de contrôle de la législation cookies dans la durée. Il ne serait donc pas étonnant que la Cnil poursuive ses campagnes intensives de vérifications et de contrôles des différents organismes publics et acteurs privés durant ces prochains mois.

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