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Logiciel : condamnation à trois millions d’euros pour contrefaçon

  • France
  • Intellectual property

27-10-2021

Le 23 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’éditeur ACSEP, son fondateur et des salariés pour contrefaçon de logiciel. La sanction s’élève à plus de trois millions d’euros et est assortie d’une astreinte sur la cessation de toute reproduction et utilisation du logiciel.

Vincent Denoyelle et Killian Lefevre reviennent dans l’article publié par Dalloz Actualité sur la décision du tribunal judiciaire de Marseille de condamner l’éditeur ACSEP, son fondateur et des salariés pour contrefaçon de logiciel en évoquant les points suivants :

  • La protection d’un logiciel par le droit d’auteur
  • Une protection pour les logiciels originaux
  • La contrefaçon de logiciel par reproduction
  • Les sanctions prononcées

Lire l'article paru dans Dalloz Actualité