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Droit immobilier et métavers : où en est-on ?

  • France
  • Real estate

15-06-2022

Aujourd'hui, la majorité des logements sont vendus alors que la construction du bien n'est même pas achevée : pas besoin donc d'un bien physique pour procéder à l'achat. Pas besoin de bien physique du tout, semblerait-il, puisque les transactions immobilières se font aujourd'hui aussi dans le métavers.

Christophe Sciot-Siegrist et Margot Lacoste s'expriment sur le sujet en répondant aux questions suivantes du Journal Spécial des Sociétés :

  • Le droit actuel peut-il s'appliquer au métavers, ou devons-nous attendre un droit spécifique adapté ?
  • Comment les titres de propriété des acheteurs sont-ils garantis ? Quelles sont les preuves d'achat existantes ?
  • En cas de contentieux, vers qui les acheteurs ou locataires peuvent-ils se tourner ?