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Télétravail depuis l'étranger : attention à la loi applicable au contrat de travail

  • France

    07-06-2022

    Le recours au télétravail a connu une forte expansion depuis quelques années, exacerbée à l’occasion de la crise sanitaire de la Covid-19. Le télétravail présente de nombreux avantages tant pour les salariés que les employeurs et constitue un mode d’organisation du travail plus flexible.

    Cependant, le recours au télétravail depuis l’étranger soulève certaines difficultés juridiques, notamment en ce qui concerne la détermination de la loi applicable au contrat de travail.

    Dans cet article, Déborah Attali (associée), Pauline Sauvadet (collaboratrice) et Juliette Duavl (collaboratrice), apportent leur éclairage sur les points suivants :

    • La détermination de la loi applicable au salarié qui télétravaille depuis l’étranger
    • L’encadrement limité de la loi applicable au contrat de travail
    • Les conséquences du télétravail depuis l’étranger sur le régime de sécurité sociale applicable
    • Vers un encadrement du lieu de résidence du salarié fondé sur l’obligation de sécurité ?