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Le fisc face à la nouvelle mobilité des travailleurs

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21-04-2021

La mobilité accrue des (télé)travailleurs a évidemment un impact fiscal qui variera largement selon les faits et les Etats concernés.

Nombreux sont ceux qui travaillent aujourd’hui dans un pays autre que celui dans lequel ils travaillaient avant le début de la crise de la Covid. Certains, surtout les transfrontaliers, y ont été contraints. D’autres ont fait le choix de passer ce temps de crise dans leur seconde résidence à l’étranger ou de bénéficier de régimes spéciaux pour « digital nomads » offerts par des pays tels que l’Estonie ou la Barbade.

Cette mobilité accrue peut évidemment avoir un impact fiscal qui variera largement selon les faits et les Etats concernés.

Le revenu recueilli par un employé est typiquement (mais pas toujours) imposé dans le pays où celui-ci exerce son emploi. L’impact fiscal d’un changement de situation pour l’employé sera donc relativement facile à quantifier.

Les conséquences pourraient cependant s’avérer plus importantes. Par exemple, un pays pourrait potentiellement considérer qu’une personne physique étrangère y est devenue résidente fiscale après un séjour de longue durée. Si cette personne y exerce son activité à travers une société de management, ce pays pourrait même soutenir que cette société y est également devenue résidente fiscale.

Tout cela dépendra du droit fiscal du pays en question et de sa politique fiscale concernant les situations nées en cette période de Covid.

Vers une approche plus agressive?

Face au fisc étranger, le contribuable belge pourra éventuellement invoquer la convention préventive de double imposition (CPDI) entre la Belgique et cet autre pays. La CPDI règle l’attribution du droit d’imposition entre deux Etats selon des principes axés pour la plupart sur la présence physique du contribuable.

Depuis le début de la pandémie, le secrétariat de l’OCDE s’est exprimé de manière apaisante en qualifiant à deux reprises la pandémie de facteur exceptionnel. Une présence inhabituelle à l’étranger qui serait due à la Covid ne devrait donc en principe pas modifier l’application de la CPDI. Cet avis ne représente cependant pas un consensus entre les administrations fiscales nationales. A l’aune de la dette publique record – et croissante - de nombreux pays, il semble donc envisageable que plus d’un pays privilégie une approche plus agressive.

Le cas échéant, la situation deviendrait complexe et coûteuse, étant donné qu’il faudra recourir à des conseillers fiscaux dans les deux pays. Ces deux facteurs seront exacerbés si les deux Etats sont en désaccord sur la manière d’appliquer la CPDI.

Ce type de scénario pourrait également trouver son origine en Belgique. Imaginons par exemple le cas d’un expatrié belge revenu au pays pendant la durée de la crise. Celle-ci serait d’autant plus désavantagée fiscalement si elle était auparavant soumise à un régime d’imposition plus faible à l’étranger.

Dispositions temporaires

La Belgique a conclu avec tous ses voisins, hormis le Royaume-Uni, des accords amiables introduisant une fiction optionnelle pour les employés. En résumé, cette fiction permet de considérer les journées de travail effectuées par un employé en raison des mesures Covid dans l’Etat dans lequel il réside, comme des journées de travail effectuées dans le pays voisin. Ces accords sont en vigueur jusqu’au 30 juin 2021 et font régulièrement l’objet de prorogations.

S’agissant d’un mécanisme optionnel pour l’employé, il est conseillé aux employeurs d’avoir au plus tôt une vue claire sur les intentions de leurs employés. Cela leur permettra de mieux respecter leurs éventuelles nouvelles obligations en matière de payroll dans le pays de résidence de l’employé. L’application de ces accords temporaires est soumise à plusieurs conditions et requiert donc une certaine vigilance.

L’apparente pérennisation de cette nouvelle mobilité post-Covid requerra forcément un encadrement fiscal bien spécifique. Il semble en effet probable que les administrations fiscales se montreront moins compréhensives lorsque la pandémie sera sous contrôle.

Quoi qu’il en soit, la discrétion est de mise. Afficher sur les réseaux la flexibilité d’une politique RH ou encore les bienfaits du travail avec vue sur la Méditerranée, pourrait en effet mener à des conséquences aussi inattendues qu’indésirables.

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/general/le-fisc-face-a-la-nouvelle-mobilite-des-travailleurs/10299385