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Clauses d’exclusion dans les SAS : tout danger n’est pas exclu !

  • France
  • Corporate

30-10-2019

Le législateur est intervenu pour tenter d’améliorer l’efficacité juridique des clauses statutaires d’exclusion forcée d’un associé dans les SAS. Malheureusement, la méthode retenue risque de générer plus d’incertitudes qu’elle n’en résout.

Franck Bourgeois, associé au sein du département Corporate / M&A, nous en expose les raisons.

Cliquez ici pour lire l'article complet paru dans Option Droit & Affaires

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