Global menu

Our global pages

Close

Conformité et fusions-acquisitions

  • France
  • Corporate
  • Mergers and acquisitions

07-10-2019

La vérification de la conformité des entreprises à certaines dispositions légales est devenue un enjeu essentiel lors d’opérations d’acquisitions, en raison notamment des risques attachés à une absence de conformité.

L’accumulation rapide de règles applicables à des domaines très différents (projet de guide AFA, RGPD, mise en conformité fiscale, protection du secret des affaires) a cependant pu nuire à la bonne appréhension de certaines d’entre elles par les entreprises concernées.

Bien que ces sujets aient tous pour point commun d’affecter les opérations d’acquisitions, ils ont généralement été abordés de façon séparée, par les spécialistes de chacun d’entre eux. Franck Bourgeois, associé au sein du département Corporate / M&A, nous dresse ici un panorama des dispositions les plus récentes.

Cliquez ici pour lire l'article complet paru dans Option Finance

For more information contact

< Go back

Print Friendly and PDF
Subscribe to e-briefings