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La coopération : une solution pour mettre fin à l'utilisation des législations anti-corruption comme des « armes juridico-économiques massives » ?

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12-12-2018

De nombreuses législations sanctionnant la corruption internationale ont un champ d’application extraterritorial. Sur le fondement du FCPA, les autorités américaines se sont érigées en gendarmes du monde pour sanctionner très lourdement les entreprises étrangères et utiliser leur législation comme une puissante arme économique.

Faute pour les autorités de poursuites de prendre en compte la compétence concurrente des juridictions étrangères, le risque de double poursuite, voire de double condamnation, est très important car le principe non bis in idem a une portée limitée en matière internationale.

Une plus grande coopération internationale et la conclusion d’accords globaux tels que celui conclu dans l’affaire Société Générale avec le Department of Justice américain et le Parquet national financier français pourraient être une solution à ces abus. Sophie Scemla, avocat associée, droit pénal et compliance, nous explique pourquoi.

Cliquez ici pour lire l'article complet paru dans DéfIS

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