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Coronavirus - Considérations en matière d'hygiène et de sécurité pour les travailleurs - France

  • France
  • Employment law

29-04-2020

To read the English version, please click here.

Le Gouvernement a annoncé la fin du confinement en France à partir du 11 mai 2020. Pour autant cela ne veut pas dire un retour à la normal puisqu’il est anticipé que les effets de la pandémie de Covid-19 se feront encore ressentir pendant longtemps.

C’est l’occasion pour nous de faire le point sur les bonnes pratiques en matière d’hygiène et de sécurité sous forme de questions-réponses, pour permettre aux employeurs de poursuivre ou alors de reprendre leur activité. En effet, les considérations d'hygiène et de sécurité ne doivent pas être négligées comme l’ont appris à leurs dépens certains employeurs qui ont été contraints par les juges sous astreinte de prendre des mesures visant à mieux protéger les salariés.

1. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité ?

Tout employeur est tenu à une obligation de sécurité (obligation de moyens renforcée) qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

A cet effet, l’employeur doit notamment :

  • évaluer les risques pour la santé et la sécurité, puis,
  • mettre en œuvre :
    • les actions de prévention pour éviter ou alors réduire le risque s’il ne peut être évité, et
    • les méthodes de travail garantissant le meilleur niveau de protection pour la santé et la sécurité. Les résultats de l’évaluation doivent être repris dans le document unique d’évaluation des risques.

L’employeur doit également veiller à adapter les mesures à l’évolution des circonstances et notamment aux recommandations sanitaires et connaissances sur le Covid-19.

L’information des travailleurs et la formation sont des aspects clefs dans toute bonne démarche de prévention.

Il est essentiel de formaliser les mesures mises en œuvre et afin notamment de pouvoir en justifier en cas de besoin (action judiciaire, contrôle de l’inspection du travail etc.).

2. Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques ?

Tout employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs compte tenu de la nature de l’activité de l’établissement. Les résultats de l’évaluation des risques par unité de travail doivent ensuite être retranscrits dans un document unique d’évaluation des risques (DUER). Suivant les risques identifiés, l’employeur devra alors mettre en œuvre un plan d’actions (actions correctrices, formation etc.).

Il est donc essentiel pour tout employeur de mettre à jour son DUER compte tenu de la pandémie de Covid-19 et des nouveaux risques qu’elle engendre.

Ce document peut être mis à jour en lien avec plusieurs acteurs (médecine du travail, commission SST, agent de prévention de la Carsat) et devra donner lieu à une information et consultation préalable du comité social et économique. Les travailleurs devront être informés de ce DUER mis à jour.

Il s’agit d’un outil clef pour limiter le risque de mise en œuvre de la responsabilité de l’employeur.

3. Quel sont les acteurs à mobiliser ?

Il est essentiel de mettre en place une cellule de crise au sein de l’entreprise au niveau central et au niveau local afin de définir et mettre en œuvre une politique adaptée d’identification/prévention et de gestion des risques.

Le travail de cette cellule de crise doit se faire en association avec différents acteurs comme :

  • les services de médecine du travail,
  • le comité social et économique qui dispose de prérogatives étendues en la matière. Il doit notamment être consulté sur les décisions collectives affectant les salariés ou encore sur les changements apportés au DUER. A noter que les délais de consultation du comité social et économique sur des sujets en lien avec le Covid-19 ont été aménagés (Ordonnance du 22 avril 2020 n°2020-346).

4. Quelles mesures ont été annoncées par le Gouvernement en vue de la fin du déconfinement ?

Le 28 avril 2020, le Gouvernement a annoncé des mesures d’ordre général sur la manière dont le déconfinement allait être mis en œuvre progressivement à partir du 11 mai 2020.

Certaines des mesures annoncées concernent la santé et la sécurité puisque notamment :

  • le télétravail devra se poursuivre pendant au moins 3 semaines,
  • des masques devront être fournis si la distance physique sur le lieu de travail ne peut être garantie (au moins 1 mètre).

Il convient donc de tenir compte de ces recommandations dans le cadre de votre réflexion plus générale sur la santé et la sécurité au travail.

5. En pratique, quelles mesures mettre en œuvre ?

Il n’existe pas de liste exhaustive des mesures à mettre en œuvre. Elle doivent être définies en interne au regard notamment de la nature de l’activité et du risque d’exposition au Covid-19.

Quelques pistes de réflexion à ajuster en fonction de l’activité :

  • informer les salariés sur les mesures en place (notice d’information, réunions etc.),
  • former aux mesures mises en place (« gestes barrières », outils de protection s’il y a lieu etc.),
  • inciter à l’utilisation de modes de transports non-collectifs,
  • interdire les déplacements non indispensables,
  • travailler avec les intervenants sur site pour mettre en place une démarche commune de prévention et informer les intervenants extérieurs,
  • réaménager les locaux et les horaires pour limiter les contacts (organiser la circulation des personnes, revoir l’accès aux ascenseurs, réduire le nombre de personnes par bureau, fluidifier les accès pour limiter les contacts etc.),
  • privilégier le maintien du télétravail lorsque cela est possible,
  • mettre en place des procédures pour limiter les risques selon la nature de l’activité (marquage au sol, plaque de plexiglas etc.),
  • définir un plan d’actions en cas de contamination suspectée et avérée (information des travailleurs, nettoyage etc.) qui sera à intégrer au DUER,
  • réfléchir à l’éventuelle mise en place d’une mesure de prise de température à l’entrée du site. Un certain nombre de garanties devront être toutefois mises en place (absence de traitement des données, procédure d’adjonction d’une note service au règlement intérieur, information des travailleurs etc.),
  • anticiper les nouveaux risques liés à l’ajustement des activités (notamment risques psychosociaux liés aux conditions de travail dans un milieu exposé au risque ou encore en lien avec le recours au télétravail),
  • prendre les mesures adaptées pour les personnes dites « vulnérables » (les informer des arrêts maladie existants etc.). La liste des personnes vulnérables est définie par le Haut Conseil de la Santé Publique,
  • prendre les mesures pour éviter la diffusion du virus (nettoyage, geste barrière, gel hydroalcoolique, lingettes désinfectantes notamment si les outils de travail sont partagés),
  • mettre en place une politique de télétravail (formation des managers, sensibilisation au droit à la déconnexion etc.)

6. Quels outils ?

Un certain nombre de documents pratiques ont été publiés et son régulièrement mis à jour pour vous aider dans votre démarche d’identification et de prévention des risques.

Vous pouvez notamment vous référer aux sites suivants :

Vous pouvez également consulter ici notre webinar en anglais pour vous aider à anticiper le retour de vos salariés.

En outre, certaines branches professionnelles, comme par exemple la métallurgie, ont élaboré des guides pratiques.

L’ensemble de ces outils ne sont toutefois là que pour vous aider dans votre démarche et ne peuvent remplacer l’élaboration d’une politique interne adaptée d’identification et de prévention des risques.

Nous nous tenons naturellement à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

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