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Environnement : les déchets peinent à sortir de leur statut

  • France
  • Environment

22-03-2019

Dix ans après l’adoption de la directive-cadre sur les déchets qui a notamment organisé la procédure de sortie du statut de déchets (SSD) (1), l’heure est au bilan. Alors qu’un arrêté du 11 décembre 2018 (2) apporte des nouveautés importantes en la matière, force est de constater que le dispositif semble rencontrer un succès mesuré. Mais cela pourrait changer prochainement, notamment dans la filière BTP. Retour sur la procédure applicable.

Cliquez ici pour lire l'article complet paru dans Le Moniteur

 


(1) Directive n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets.

(2) Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation (NOR : TREP1833762A).

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