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Les « Power Purchase Agreements » en France, un outil émergent au coeur de la transition énergétique

  • France
  • Environment
  • Energy and infrastructure

08-06-2020

La Norvège, la Suède, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Espagne sont les premiers pays européens à avoir vu de tels contrats signés, en raison de conditions politiques et économiques favorables. L'Allemagne, le Danemark, la Pologne et la France font partie des marchés en développement. (...)

Cet article a pour objet d'appréhender les principaux facteurs de développement des PPA en France (I) et l'environnement réglementaire dans lequel ils s'installent (II). L'essor des PPA présente un enjeu de taille pour les praticiens, appelés à se familiariser avec les structures contractuelles complexes des PPA (III).

Cliquez ici pour lire l'article complet paru dans le Bulletin du Droit de l'Envionnement Industriel