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M&A : Des responsabilités liées à l’utilisation d’informations confidentielles

  • France
  • Corporate
  • Mergers and acquisitions

10-12-2020

Comme est venu le rappeler le Tribunal de commerce de Paris dans son jugement du 10 novembre 2020 (affaire Scor contre M. T.D. et Covea), le non-respect par un administrateur de ses obligations de confidentialité ou de loyauté peut entraîner une cascade de responsabilités. Franck Bourgeois, avocat associé au sein du département Corporate / M&A, nous détaille ici les tenants et aboutissants de cette décision de justice.

Cliquez ici pour lire l'article complet paru dans Capital Finance