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Marque renommée: les Rolling Stones « got satisfaction »

  • France
  • Intellectual property

12-03-2021

Par une décision du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les marques reproduisant le logo du groupe The Rolling Stones sont connues d’une partie significative du public et jouissent d’une importante renommée dans l’Union européenne. Le tribunal a également retenu une contrefaçon au droit d’auteur pour le logo emblématique du groupe anglais. Gaëtan Cordier et Charlotte Haddad décryptent ici les raisons de cette décision.

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