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Marque tridimensionnelle: de la distinctivité du tube de rouge à lèvres Guerlain

  • France
  • Intellectual property

26-07-2021

Le 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision rendue par la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui avait refusé à deux reprises l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle déposée par Guerlain, pour manque de distinctivité.

Pour être valables, les marques tridimensionnelles doivent respecter les mêmes conditions que tout autre type de marque. Elles font l’objet d’une jurisprudence abondante en ce qui concerne le respect de ces différentes conditions, et plus particulièrement concernant la condition de distinctivité. Gaëtan Cordier et Mélanie Dubreuil-Blanchard reviennent dans l’article ci-dessous sur le cas du rouge à lèvres « Rouge G » de Guerlain dont la forme enregistrée en tant que marque tridimensionnelle permet désormais de protéger son aspect particulier.

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