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Nouvelles précisions sur l’efficacité des clauses de conciliation préalable : assouplissement des exigences rédactionnelles et application à une demande reconventionnelle

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  • Litigation and dispute management
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30-11-2018

Dans un arrêt du 30 mai 2018, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté d’intéressants éclaircissements sur le régime des clauses de conciliation préalable. Rémi Kleiman, Sarah Monnerville Smith et Martin Brasart nous expliquent pourquoi.

Cliquez ici pour lire l'article complet paru dans le Monde du Droit

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