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“Réforme du droit des contrats : quelles conséquences pour l'assurance ? »

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16-05-2016

L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, comporte certaines dispositions susceptibles d’avoir des incidences sur les contrats d’assurance.

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