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Réinventer les sous-sols parisiens : une mélodie pas totalement accordée juridiquement

  • France
  • Public law
  • Public

09-08-2019

Pour valoriser les espaces souterrains de la capitale, la ville de Paris s’est lancée en 2017 dans une procédure d’appel à projets innovants, « Réinventer Paris II ».

Cette procédure constitue une forme de mise en concurrence moins rigide et plus flexible en terme de délais et de critères de choix des candidats que ne le sont les règles habituelles de la commande publique.

Elle montre toutefois certaines limites juridiques, liées notamment aux statuts des terrains, à la sélection et aux critères des offres, que les opérateurs devront gérer pour sécuriser leurs projets.

Ces derniers devront également veiller à se conformer à la réglementation ERP et aux règles particulières du PLU de Paris, sous peine de ralentissement voire de blocage des projets.

Cliquez ici pour lire l'article complet paru dans Le Moniteur

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