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Quatre mois après Coty : l’interdiction de revente sur les marketplaces.

  • France
  • General

07-06-2018

Dans un arrêt du 6 décembre 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur la faculté de Coty Germany d’interdire à ses revendeurs agréés de recourir à des marketplaces (places de marché en ligne, telles que Amazon) pour vendre ses parfums et cosmétiques de luxe. La Cour a considéré que cette interdiction pouvait être justifiée par la nécessité d’assurer la qualité de la commercialisation et de préserver l’image de luxe des produits concernés

Au-delà des produits de luxe, la solution de l’arrêt Coty pourraient être transposée à des produits de haute qualité ou de haute technologie, sous réserve d’examen au cas par cas. Bien que l’arrêt Coty soit lié à l’existence d’un système de distribution sélective (SDS) en l’espèce, la faculté d’interdire la revente sur des marketplaces doit être envisagée en dehors du strict cadre des SDS.

Dans le dossier spécial du Journal du Management Juridique consacré au droit de la concurrence et de la distribution, Dan Roskis partage son analyse des enjeux et des impacts potentiels de cet arrêt sur les accords de distribution à la lumière des jurisprudences nationales les plus récentes.

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