Session de droit du travail 1 – 2020

A partir du 10 mars, Olivier Dunant et Paul Michel aborderont, avec d'autres professionnels, différents thèmes liés au droit du travail. La série de cours en anglais est organisée par la Fédération des Entreprises Romandes (FER) à Genève. Elle offre aux participants la possibilité de discuter de sujets tels que le versement du salaire en cas de maladie ou d'accident, la protection des données et le transfert d'informations à l'étranger, les obligations de l'employé et de l'employeur, le licenciement abusif ainsi que la marche à suivre pour l’obtention d’un permis de travail.

Le cours se compose de cinq modules, chacun commençant à 8h30 et se terminant à 12h00. Les participants peuvent assister à l'ensemble de la série de cours ou seulement à un ou plusieurs modules.

Programme (en anglais):

Module 1 : Employment law, part. 1 (Tuesday, 10 March 2020)

• Sources of Swiss law
• Types of employment contracts
• Individual employment contract
• Collective labor agreements
• Federal labor law
• Data protection

Module 2 : Employment law, part. 2 (Tuesday, 17 March 2020)

• Employee's obligations
• Employer obligations
• Salary payment in case of incapacity to work
• Maternity insurance
• Employee personality protection
• Vacation

Module 3 : Employment Law, part. 3 (Tuesday, 24 March 2020)

• Employment agreement termination
• Immediate termination for good cause
• Mass dismissals
• Transfer of the employment relationship
• Work certificate
• Prohibition of competition

Module 4 : International Social Security (Tuesday, 31 March 2020)

• Problematic of international moves
• EU regulations
• Treaty countries
• Non-treaty countries
• Voluntary insurance in Switzerland

Module 5 : Immigration (Tuesday, 7 April 2020)

• Visa requirements and Schengen visa
• Permit requirements
• Type of work permits and applicable quotas
• Admission criteria for EU and non-EU nationals
• Posted workers
• Procedure of online announcement up to 90 days
• Family regrouping

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