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Evénements Eversheds Sutherland Paris

Bienvenue sur cette page où vous trouverez des informations sur les événements organisés par Eversheds Sutheland France. Pour plus d'information, merci de contacter Pauline Toudic.

 

Contrats d'achat d'électricité (PPA) : comment les structurer, comment les financer ? I 5 décembre 2018, Eversheds Sutherland France

Alors que le monde s'éloigne des énergies renouvelables subventionnées, Eversheds Sutherland, en collaboration avec DNV GL et Poyry, prépare plusieurs évènements dans le cadre d’une série mondiale portant sur les contrats d'achat d'électricité (PPA) et sur la meilleure manière de les structurer et de les financer.

Nos équipes d’avocats français et britanniques se concentreront sur la structuration, les problèmes clés et le contenu d'un PPA, en s'appuyant sur leur expérience récemment acquise dans le monde entier.

DNV mettra l’accent sur la réduction des coûts afin de permettre l'accès à des opportunités sans aide d’Etat et étudiera le défi actuel du marché qui consiste à garantir une dette sans recours pour ce type de projet. Nombre de ces projets doivent avoir accès à un prix marchand non actualisé selon les termes du PPA, ce que permet le modèle de financement sans recours. Cet atelier examinera les moyens d'y parvenir.

L'atelier inclura également un éclairage de la part de Poyry sur la courbe de puissance future, de la part d’un prêteur sur leur capacité à assumer le risque du prix de l'électricité, ainsi que le point de vue des développeurs sur ces questions.

Pour vous inscrire, merci de bien vouloir contacter Megan James : meganjames@eversheds-sutherland.com.

Les intervenants

  • Ranjan Moulik, Managing Director, Power & Renewables Industry Group, Real Assets, Natixis
  • Alexandre Soroko, Business Development Manager, UNIPER
  • Clément Weber, Green Giraffe
  • Rémi Boudin, Strategy Analyst, Voltalia
  • Jeanne Michon-Savarit, Head of Energy Department, Groupe ADP
  • Christophe Fleurence, Vice-President, Business Development, Africa, Eren

Programme

  • 08:30 - Enregistrement des participants et petit déjeuner 
  • 09:00 - Accueil et introduction
  • 09:15 - Structuration de projets pour l’accès à des opportunités sans aide d’Etat (DNV GL)
  • 09:40 - Évaluation du marché de l'électricité, tarification et prévisions pour la planification future (Poyry)
  • 10:05 - Modélisation des PPA et structures (Eversheds Sutherland)
  • 10:30 - Pause et rafraîchissements
  • 10:45 - Présentations des perspectives des principaux intervenants : Ranjan Moulik (Natixis), Alexandre Soroko (UNIPER), Clément Weber (Green Giraffe), Rémi Boudin (Voltalia), Jeanne Michon-Savarit (Groupe ADP), Christophe Fleurence (Eren)
  • 12:00 - Déjeuner et échanges


Loi sur la protection du secret des affaires : opportunités et risques pour les entreprises I 22 novembre 2018, Eversheds Sutherland France

En application de la loi du 30 juillet 2018, le secret des affaires bénéficiera désormais de mesures spécifiques de protection inspirées de celles relevant du régime de la propriété intellectuelle (brevet, marque, etc.).

Ce texte ambitionne d’améliorer la compétitivité et l’innovation des entreprises : pour pouvoir bénéficier des opportunités et anticiper les risques nouveaux qu’il présente les entreprises doivent désormais s’en saisir.

Autour d’exemples pratiques, notre panel d'intervenants présentera les points clefs de ce nouveau texte, en particulier :

  • la nature des informations protégées
  • les mesures de protection à mettre en place
  • l’articulation de la loi avec les régimes préexistants
  • la protection du secret des affaires par et pendant le procès
  • l’articulation de la loi avec les dispositifs d’alerte professionnelle
  • l’impact de la loi sur les opérations de M&A 

Les intervenants

  • Béatrice Bihr, Secrétaire Général et Directeur Juridique Executif, Teva Santé
  • Franck Bourgeois, Avocat Associé, Eversheds Sutherland France
  • Jean-Pierre Charlet, Vice-Président Exécutif, Directeur Juridique et Secrétaire Général de Gemalto
  • Raphaël Gauvain, Député, Rapporteur du projet de loi
  • Sophie Scemla, Avocat Associée, Eversheds Sutherland France


Fusions-Acquisitions et réformes législatives récentes : quel impact sur vos opérations de M&A ? I 20 Mars 2018, Eversheds Sutherland France

Droit des contrats, Sapin II, loi vigilance, RGPD, ordonnances Macron… toutes les réformes législatives récentes impactent fortement les opérations de M&A.

Pour la réussite de vos opérations de fusions-acquisitions comme pour la gestion des risques financiers, il convient d’intégrer ces nouvelles contraintes ou ces opportunités à chaque étape de leur réalisation.

A la lumière d’un cas pratique de cession d’actions ou d’actifs, nos avocats apporteront un éclairage pluridisciplinaire et partageront avec vous leur expérience, notamment sur les aspects suivants:

  • calendrier des opérations
  • réorganisation préalable
  • due diligence vendeur
  • due diligence acheteur
  • rapports d’audit
  • garanties d’actif et de passif

 Les intervenants

 Programme

  • 08:30 - Accueil des participants
  • 09:00 - Début des présentations
  • 10:45 - Questions/réponses & conclusion


Stockage d’électricité: les freins et leviers au développement d’un marché d’avenir I 27 Mars 2018, Eversheds Sutherland France

Eversheds Sutherland France lance une série de petits déjeuners Energie, Infrastructures et Environnement, Le premier porte sur un sujet d’innovation.

Le stockage de l’électricité se développe en France et dans le monde sous l’influence de multiples facteurs : montée en puissance des énergies renouvelables et intermittentes, de l’autoconsommation, de la mobilité électrique, baisse du coût des batteries, etc. Pour autant, les modèles économiques restent à consolider, en particulier en zone interconnectée.

Pour faire un point sur les innovations du marché et débattre des leviers de développement mais aussi des obstacles persistants, nous accueillerons des opérateurs de premier plan investis dans le stockage stationnaire et la mobilité ainsi qu’un représentant de la Commission de Régulation de l’Energie. Aux côtés de nos avocats, ils apporteront leur éclairage et partageront leurs expériences, en France et en Afrique notamment.

Les intervenants

  • Jean-Baptiste Behaghel, Business & Utility Energy Storage Director, Bolloré Blue Solutions
  • Louis-Narito Harada, Avocat Associé, Eversheds Sutherland France
  • Dominique Jamme, Conseiller du président - affaires industrielles, innovation, prospective, CRE
  • Ingrid Jouve, Responsable commerciale, Eiffage énergie
  • Cédric Thoma, Responsable des relations institutionnelles, Shell

Programme

  • 08:30 - Accueil des participants
  • 09:00 - Début de la conférence
  • 10:45 - Questions & Réponses


W&I : actualité, nouveautés et tendances sur le marché français | 28 septembre 2017, Eversheds Sutherland France

Bien que l'utilisation de l'assurance “garanties et indemnités” (W & I) soit devenue relativement courante dans les opérations de M&A dans les pays anglo-saxons, elle est encore peu utilisée sur le marché français.

Nous vous proposons une conférence articulée autour des nouvelles tendances de ce mécanisme. En partenariat avec Tokio Marine HCC, nos experts vous proposent de vous apporter des réponses grâce à leur approche conjointe et pluridisciplinaire.

Les intervenants


GDPR : premier retour d’expériences à travers le prisme du DPO | 3 octobre 2017 - Eversheds Sutherland France

Nous vous proposons le 3 octobre 2017 un premier retour d'expériences, sur la mise en œuvre du GDPR (General Data Protection Regulation), qui constitue désormais le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel, à travers le prisme du DPO (Data Protection Officer).

Nomination du DPO : Qui nommer ? Quand nommer ? Un seul DPO par Groupe ?

Statut du DPO : Quelle responsabilité ? Quelles ressources ? Quelle équipe ?

Missions du DPO : premier retour d’expériences :

  • Contrôle du respect par le responsable du traitement et par le sous-traitant du GDPR : comment ce contrôle va-t-il s’exercer en pratique ?
  • Création et management du registre des activités.
  • Analyse d’impact : l’exemple du profilage.

Les intervenants

  • Maud Balagna, Collaboratrice, Eversheds Sutherland France
  • Gaëtan Cordier,  Avocat Associé, Eversheds Sutherland France


Les débats du Cercle | 25 avril 2017 - Eversheds Sutherland France

La 6ème édition des Débats du Cercle se tiendra le mardi 25 avril 2017 à l'Hôtel des Arts et Métiers. Nous aurons le plaisir de vous accueillir dès 9h15 pour des ateliers, réservés exclusivement aux directeurs juridiques qui traiteront de thématiques directement en lien avec vos préoccupations de directeur juridique. Ils seront suivis par la remise du Prix du Cercle. Nos invités nous rejoindront à 14h pour assister avec nous à deux tables rondes sous forme de débats ayant pour objet de rappeler aux décideurs l'importance du droit des affaires dans la vie de l'entreprise.


Lanceur d'alerte et Loi Sapin 2 | 14 mars 2017 - Eversheds Sutherland France

En sus de ses dispositions relatives à la lutte contre la corruption qui imposent aux entreprises de mettre en place un dispositif d’alerte, la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, institue un véritable statut des lanceurs d’alerte et de leur protection.

Cette loi définit également les modalités et les conditions selon lesquelles les signalements peuvent intervenir. Elle oblige, en outre, les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place des procédures de signalement notamment pour garantir la confidentialité. Ces mesures, qui peuvent être en contradiction avec les recommandations de la CNIL, vont entrainer de nombreuses conséquences juridiques et pratiques pour les entreprises, tant sur le plan de la protection des données que du droit social.

Les intervenants

  • Gaëtan Cordier, Avocat Associé , Eversheds Sutherland France
  • Philippe Desprès, Avocat Associé, Eversheds Sutherland France
  • Claire Olive-Lorthioir, co-Présidente de la Commission Gouvernance et Ethique du Cercle Montesquieu et Administrateur du Cercle
  • Sophie Scemla, Avocat Associée,  Eversheds Sutherland France