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Droit commercial

Notre équipe pluridisciplinaire conseille des entreprises françaises et internationales de premier plan et  est à même d’intervenir sur toutes les problématiques de droit commercial. 

Distribution : conseil, assistance en matière de contrats commerciaux et distribution et en particulier dans le cadre de la mise en place de réseaux actifs au niveau international : contrat d’agence, de franchise, de licence, de coopération d’entreprise et de sous-traitance, conditions générales de vente, d’achat ou de services. Conseil, assistance en matière de mise en place d’accords stratégiques de long terme, de réseaux de distribution (exclusive, sélective), de joint-ventures.

Pratiques commerciales / Contentieux commerciaux : conseil, assistance et représentation en matière de pratiques restrictives de concurrence, de transparence tarifaire et de concurrence déloyale.

Consommation : conseil et assistance en matière de règlementation des ventes et publicité ; pratiques commerciales déloyales et trompeuses ; revue de documents promotionnels ; jeux concours ou loteries commerciales ; analyse de réglementations spécifiques à certains produits (alimentaires ou textiles notamment) ; rédaction et/ou adaptation au droit français des conditions générales de vente.

Contrats commerciaux :

Nous associons la compréhension stratégique de votre secteur à l’expertise technique, au soutien de la réalisation de vos objectifs opérationnels en toute sécurité juridique.

En particulier, notre expertise couvre les principales catégories de contrats commerciaux, depuis les contrats et documents commerciaux standard jusqu’aux accords stratégiques de long terme, y compris :

  • conditions générales de vente, d’achat ou de services
  • accords de coopération commerciale et de services assimilés
  • contrats d’approvisionnement/fourniture
  • contrats d’agence, de distribution et de franchise
  • joint-ventures et partenariats stratégiques
  • contrats de services en matière de gestion d’installations industrielles
  • externalisation et délocalisation en liaison avec notre équipe de droit social
  • documents destinés aux consommateurs (documents publicitaires ou promotionnels, jeux concours et loteries)
  • propositions, offres et contrats dans le cadre d’appels d’offres

La grande majorité des termes d’un contrat commercial porte sur la gestion des risques : prix et paiement, indicateurs de performance et mesures d’incitation, responsabilité et résiliation, pour n’en citer que quelques-uns. En outre, chaque étape de la négociation contractuelle comporte un degré de risque commercial et/ou industriel devant être évalué en amont.

Dans un tel contexte, nous vous aidons à identifier les enjeux correspondants et risques associés, à vous en prémunir et, le cas échéant, à les réduire ou les anticiper sur le terrain juridique, de manière à ce que vous obteniez le résultat commercial escompté dans une optique de gestion et de maitrise de risques (risk management) si nécessaire.

Afin d’atteindre ces objectifs, l’équipe de droit commercial de Paris peut également s’appuyer sur un réseau international et intégré d’avocats appartenant à un groupe de pratique dédié multi-juridictionnel.

Enfin, nous sommes en mesure de vous proposer des formations de compliance (conformité) des contrats, qui permettent de donner à vos employés les clés pour prendre les décisions appropriés.

Contact us

Dan Roskis, Partner