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Droit de l’environnement et énergies renouvelables

Droit de l’environnement

Notre équipe intervient en droit de l’environnement industriel, réglementation sur les produits chimiques (réglements REACH et CLP), gestion des sites et sols pollués et cessions d’actifs avec enjeux environnementaux. Nous conseillons également dans le domaine des déchets, de la protection des espaces et espèces naturels en lien avec l’urbanisme et le changement climatique. Nous intervenons comme conseil, notamment pour assister à la délivrance d’autorisations administratives, et devant les tribunaux administratif, civil et pénal, avec une forte expérience dans la gestion des situations de crise et des contentieux stratégiques.

Energies renouvelables

Nous disposons d’une forte expérience dans le secteur des énergies renouvelables couvrant l’hydraulique, l’éolien, le solaire, l’hydrolien ou la biomasse. Nous intervenons pour le montage, le développement et le financement de projets renouvelables en France et en Afrique dans le cadre de la rédaction de lois sectorielles, d’audits juridiques, de procédures d’appels à concurrence, de rédaction et de négociation de contrats de développement, contrats EPC et O&M et dans les contrats d’achat d’électricité, de licence ou de concession ou PPP associés à l’exploitation des centrales.