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Droit fiscal

L’équipe fiscale d’Eversheds Sutherland à Paris a rejoint le cabinet en 2016 après dix ans passés dans un cabinet dédié exclusivement à la fiscalité et notamment à la fiscalité internationale des sociétés.

Les missions proposées par l’équipe fiscale du cabinet aux groupes français et internationaux établis en France sont très larges :

Fiscalité corporate France :

  • revue fiscale annuelle
  • relations avec l’administration
  • assistance à contrôles fiscaux
  • contentieux fiscal offensif et défensif

Fiscalité internationale : assistance day-to-day dans la gestion de la fiscalité directe et indirecte des flux opérationnels et financiers entre les différentes sociétés d’un groupe international ou entre les filiales d’un groupe, en France ou à l’étranger, et une partenaire ou client, quel que soit sa localisation (formalités retenue à la source, TVA, déductibilité locale d’un coût, etc.)

Fiscalité M&A et opérations exceptionnelles : notre équipe a une pratique éprouvée dans la conduite d’opérations d’acquisition tant pour des fonds d’investissement que des clients corporate, notamment à l’occasion d’opération de build-up multi-juridictions ou d’acquisitions globales et complexes nécessitant des opérations de détourage d’actifs dans différentes juridictions entre les partenaires d’un consortium

Les missions fiscales dans le cadre du M&A peuvent inclure :

  • audit d’acquisition / cession
  • structuration de l’acquisition (gestion des frottements fiscaux, debt push down, simplification de structure)
  • modélisation fiscale des business plans (revue des onglets tax ou création du modèle)

Stratégie fiscale internationale : mission de gestion du taux effectif d’imposition, réflexions liées à la mise en place de nouvelles activités (localisation, holdings, financements, tax incentives, etc), restructuration d’activités de R&D transfrontalières, etc

Gestion de projets divers : coordination d’équipes d’avocats ou experts en fiscalité locale dans le cadre de tout type de projets (acquisition/cession de sociétés ou d’actifs, réorganisations intragroupe, financement de projets, partenariats internationaux / étrangers)

S’appuyant sur les bureaux d’Eversheds Sutherland et sur son réseau de cabinets partenaires, l’équipe fiscale est susceptible de d’accompagner ses clients dans le cadre de ces différentes missions dans tous les pays où ils sont présents.