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Droit immobilier

Les avocats du département droit immobilier et financement immobilier d’Eversheds Sutherland à Paris se concentrent sur les objectifs poursuivis par chacun de nos clients afin de les assister dans la réalisation de leurs objectifs.

Nous conseillons nos clients sur un grand nombre de questions de droit immobilier et de financement immobilier, notamment en matière d’acquisition, de financement, de construction, de cession, d’investissement, de gestion locative, d’externalisation de patrimoine et de contentieux.

Nos compétences concernent plus particulièrement les domaines suivants :

Acquisitions / Cessions :

Les compétences que nous proposons à nos clients français et étrangers couvrent les acquisitions, cessions, locations, opérations de « sale and leaseback » et la réorganisation de portefeuilles immobiliers dans les domaines de l’immobilier industriel, commercial, hôtelier, de bureaux, de loisirs ou résidentiel, et comprennent notamment :

  • la préparation de data rooms
  • l’audit de portefeuille
  • la rédaction et la négociation des contrats d’acquisition d’immeubles et de fonds de commerce
  • la négociation de contrats d’acquisition ou de vente d’immeubles achevés ou en état futur d’achèvement
  • le conseil en droit de l’Environnement (ICPE, loi sur l’eau, déchets…) et la négociation des clauses y afférentes
  • le conseil en matière de crédit-bail
  • le conseil en matière de baux à construction
  • l’élaboration, la négociation, la rédaction et l’aide à la mise en œuvre d’opérations complexes de sale-and-leaseback

Occupation / Baux :

Nous travaillons avec nos clients, bailleurs et preneurs, sur :

  • la négociation, le renouvellement ou la résiliation de baux (commerciaux ou autres)
  • la négociation de contrats de sous-location
  • les procédures contentieuses de calcul des loyers (clauses d’indexation notamment)
  • la négociation des contrats périphériques
  • la cession de droit au bail
  • les résiliations amiables et anticipées

Financement immobilier :

Nous proposons aux vendeurs, acquéreurs et institutions financières les services suivants :

  • audit de portefeuille des holdings
  • négociations d’actes d’affectations hypothécaires
  • mise en place et suivi de sûretés réelles et engagements bancaires
  • financements de projets

Construction - promotion immobilière - urbanisme :

Nous conseillons les constructeurs, investisseurs (dans le cadre de VEFA) et promoteurs immobiliers dans les domaines suivants :

  • contrats de promotion immobilière
  • contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée
  • contrats d’entreprise
  • contrats d’architecte
  • CCAP et autres documents
  • assistance en matière d’urbanisme (règles d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménagement, etc.) et d’urbanisme commercial CDAC (hôtels, cinémas, boutiques…)
  • conseil en matière d’installations classées et de terrains pollués
  • conseil en matière d’urbanisme (PLU, ZAC, etc.)

Fiscalité immobilière :

Nous conseillons nos clients notamment en matière de:

  • structuration fiscale de financement et/ou d’investissement, notamment en cas d’opération transfrontalière
  • TVA immobilière, droits d’enregistrement et optimisation fiscale
  • taxe annuelle de 3%
  • taxes, impôts et redevances liés aux opérations de construction et d’acquisition
  • conseils en fiscalité immobilière générale

Contentieux :

Nous assistons nos clients pour tous types de contentieux immobilier y compris notamment recouvrement de loyers impayés, acquisition de clause résolutoire et expulsion, etc.