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PPP & Droit public des affaires

Notre équipe comprend des avocats et professeurs publicistes avec une expérience significative en matière de marchés publics pour leur exécution ou leur passation et les contentieux associés.

Nous intervenons aussi sur des opérations contractuelles complexes, liées à des opérations de financement de projets et des opérations immobilières ou projets d’infrastructures de grande envergure touchant au secteur public et impliquant des entités publiques en Europe et en Afrique dans les secteurs de la défense, des télécoms, du médical, de la distribution ou des BTP.

Nous avons accompagné des clients sur une cinquantaine de PPP (public private partnership), contrats de partenariat, baux emphytéotiques et autorisation d’occupation, et délégations de service public.

Nous conseillons tant les personnes publiques que les entreprises privées à tous les stades de la procédure: évaluation, montage juridique et financier, passation, bouclage financier et suivi du projet.

Notre approche, pratique et concrète, nous permet de sécuriser les parcours de nos clients en trouvant les solutions les plus adaptées à leurs besoins. Notre expérience du droit public nous amène également à intervenir sur des questions de conseils en droit administratif général et spécial et sur des questions réglementaires dans les secteurs régulés en conseil comme en contentieux.