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PPP & Droit public des affaires

En matière de Droit Public, nous proposons une gamme complète de services juridiques à une clientèle diversifiée qui comprend des établissements publics, des collectivités territoriales, des gouvernements étrangers mais aussi des entreprises privées porteuses de projets. Avec près de 30 ans d’engagement auprès de ces acteurs, notre cabinet est reconnu pour son expertise en matière de contrats et marchés publics, de partenariats public-privé (PPP), d’environnement et d’urbanisme.

Une compétence pluridisciplinaire : le droit public est une matière englobant des disciplines telles que le droit administratif général, le droit de la commande publique, le droit de l’expropriation et de la préemption, le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. Notre équipe de Droit Public rassemble une expertise sur l’ensemble des disciplines composant le droit public à même de répondre à l’ensemble de vos besoins, tant en matière de conseil que de contentieux.

Une pratique autonome : au-delà des interventions classiques en support des entreprises publiques ou des opérateurs privés dans le cadre de leurs relations avec des opérateurs économiques de droit public dans la phase d’audit, de passation, de négociation et de rédaction des contrats, nous intervenons dans le domaine des projets d’infrastructures et d’équipements, des transports publics et de l’énergie, notamment dans le cadre de partenariats public-privé. Notre clientèle fait également appel à notre expertise en matière de domanialité, d’urbanisme et d’environnement.

Une dimension Afrique : dans le domaine des énergies renouvelables en particulier, au-delà de nos activités en France, nous bénéficions d’une expérience unique dans le développement des infrastructures d’énergies renouvelables en Afrique. Notre réseau de clientèle s’étend des investisseurs institutionnels aux organisations internationales, en passant par les développeurs, les énergéticiens et les fonds d’investissement.

Une approche innovante : les outils mis en place par Eversheds Sutherland permettent la transparence et la prévisibilité des coûts avec une méthode « Gestion de projet ».

Nos principaux domaines d’expertise en droit public :

  • les marchés publics
  • les délégations de services publics et les concessions de travaux
  • la conception, la structuration et le financement de projets, notamment dans le cadre de contrats publics complexes (partenariats public-privé)
  • l’occupation et la valorisation du domaine public
  • la police administrative
  • les aides publiques et les subventions
  • l’urbanisme et l’aménagement du territoire
  • l’environnement et l’énergie