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Legal Compass: Assemblées générales en période de COVID-19

  • Switzerland

    27-04-2020

    La pandémie de COVID-19 et le confinement qui l'accompagne posent des défis totalement nouveaux aux sociétés suisses. Cela concerne, notamment, les nombreuses assemblées générales annuelles à venir, qui se tiennent généralement entre avril et juin. Selon l'ordonnance du Conseil fédéral (ordonnance COVID-19 2), toutes les réunions sont généralement interdites jusqu'à nouvel avis et au moins jusqu'au 10 mai 2020.

    Bien que le Conseil fédéral ait annoncé un assouplissement progressif des mesures de précaution, il est peu probable que les règles sur les assemblées générales soient assouplies. Cette publication présente les conséquences pour les actionnaires et le conseil d'administration.

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