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Énergie

Domaines d'expertise dans le secteur d'énergie

Droit des contrats

Dans un environnement éminemment régulé comme celui du secteur de l'énergie, une formulation contractuelle claire sur le plan technique, équilibrée et proactive est d'importance capitale. Nous préparons et négocions vos contrats du secteur de l'énergie, comme par exemple, les contrats de livraison d'énergie, d'infrastructure, de coopération, d'exploitation, de bail ou d'acquisition et nous contrôlons l'efficacité et l’étude de faisabilité.

Projets d'infrastructure

Eversheds vous soutient par l'organisation juridique de projets dans le domaine des énergies renouvelables lors de la rédaction des contrats de construction d'équipements, des contrats de gestion d'exploitations, des transactions et du financement de projets de construction d'infrastructures énergétiques. L'équipe sectorielle d’Eversheds vous conseille sur le droit de la construction, mais également lors des négociations avec les autorités, ou encore lors du choix de la structure juridique optimale et des modèles de participation qui s'y rapportent.

Droits des marchés publics/soumissions

Le groupe de pratique d’Eversheds passe en revue vos obligations sur les processus d'appel d'offres et vous accompagne dans le choix d'une procédure de passation des marchés ; l’équipe vous accompagne également pour la rédaction des documents en fonction des règlementations niveau communal, cantonal, fédéral et européen. En plus de l'examen et du suivi des contrats, l'équipe d'Eversheds assumera l'application du droit civil et/ou la conduite des procédures de recours dans le cadre d'affaires concernant le droit des marchés publics.

Autres services

Droit de la concurrence et des cartels

Fusions et acquisitions

Litiges (judiciaires et extrajudiciaires)

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Oliver Beldi, Associé