Énergie

Conseil juridique pour le secteur d'énergie

L'équipe du secteur « énergie » conseille des fournisseurs d'énergie, des PME et des grandes entreprises, des investisseurs financiers, des services techniques municipaux et des promoteurs sur toutes questions relatives à des affaires courantes ou à des projets futurs.

Eversheds vous soutient dans votre approche des thématiques juridiques complexes qui résultent du contexte réglementaire et économique du secteur de l'énergie et de ses changements continuels. Nous vous offrons un conseil élargi qui englobe la législation en matière de marchés publics, de droit public, de droit civil et de droit des sociétés. Notre conseil est axé sur le résultat, en tenant compte de votre vision d’entrepreneur.

Nous réalisons la planification, la négociation et la réalisation de vos projets d'infrastructure nationaux et internationaux, mais aussi d'acquisitions d'entreprises. Nous contrôlons en amont les contrats des clients, négocions avec les différents intervenants et défendons vos droits dans le cadre extrajudiciaire, et si nécessaire, dans un cadre judiciaire.

La majorité des avocats du secteur « énergie » d'Eversheds possède une solide expérience en entreprise et garde constamment à l'esprit vos procédures internes lors de l’élaboration de votre conseil. Eversheds met régulièrement des avocats expérimentés à votre disposition pour vous seconder dans vos projets.

Eversheds International conseille des clients dans des domaines spécifiques tels que l'énergie éolienne, les bioénergies, l'énergie marémotrice, l'énergie solaire, l'énergie pétrolière, gazière, électrique et nucléaire mais également dans les domaines de l'énergie sismique et géothermique, de l'incinération, de l'énergie hydroélectrique, du développement durable et des sources d'énergie renouvelables. Notre domaine d'expertise englobe le Clean Development Mechanism (CDM) ainsi que des projets de Joint Implementation (JI), y compris le commerce des droits d'émission.

L'équipe d'experts des différents cabinets d'Eversheds à travers le monde est prête à faire bénéficier les clients de ses compétences en tant que de besoin, via leur interlocuteur personnel en Suisse pour toutes les problématiques de droit international. Tous les avocats élaborent des solutions efficaces, axées sur la pratique permettant de gagner du temps et de l'argent.

Grâce à sa couverture internationale fondée sur un réseau de contacts au sein des gouvernements et des commissions sur l'énergie, Eversheds est à même d'anticiper les développements dans un environnement aussi fortement réglementé: du droit des marchés publics et de la règlementation sur les soumissions jusqu'au droit de la construction et de la jouissance, votre entreprise du secteur énergétique en Suisse profitera de ces contacts dans le monde entier.