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Technologies de l'information (TI)

Domaines d'expertise dans le secteur des technologies de l'information (TI)

Droits des contrats, y compris commerce électronique

Nous analysons et contrôlons l'efficacité et la faisabilité de vos contrats ou de vos clauses contractuelles. Nous évaluons vos risques de procès. En plus, nous élaborons vos contrats et vos conditions générales de vente et de livraison dans le domaine des TI. Nous développons des contrats de licence, de leasing et de sous-traitance, rédigeons des contrats dans le cadre du web tant pour les start-up, que pour les entreprises multinationales du domaine des TI. Nous prenons en considération les facteurs de risque juridique en fonction de la taille, de la structure et des processus de votre entreprise.

Droit de la propriété intellectuelle et de la technologie

Nous vous conseillons en matière de marques, brevets ou droits d'auteur, ainsi qu’en matière de codes sources, dessins et modèles. Nous protégeons votre entreprise en cas de mise en demeure, d'ordonnance d'abstention ou de règlement des différends, mais aussi en cas d'abus ou de pratique commerciales déloyales telles que publicités mensongères, entraves, vol de logiciels et contrefaçon de marques, de dessins ou de domaines.

Protection des données

S'efforcer d'anticiper les problèmes éventuels avant même la planification des opérations: à quels dangers les données sont-elles confrontées en Suisse et à l'étranger et quels dangers les données peuvent-elles représenter en elles-mêmes?

Droit du travail

Nous prenons en compte des questions spécifiques relatives au droit du travail dans le domaine des TI comme le droit d'auteur ou la propriété intellectuelle, par exemple: À qui appartiennent les droits d'un logiciel qu'un de vos salariés a développé? Nous évaluons vos facteurs de risques possibles lors de la mise au point du contrat et de la rédaction des dispositions contractuelles offrant les garanties juridiques correspondantes. 

Autres services

Litiges (judiciaires et extrajudiciaires)

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Oliver Beldi, Associé