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Droit du marché bancaire et financier

Notre team conseil des banques, institutions financières, infrastructures des marchés financiers et d'autres entreprises avec siège en Suisse et à l'étranger dans toutes les questions relatives au droit bancaire, des marchés financiers, et de surveillance.
Le réseau international d'Eversheds Sutherland assure à nos clients un accès mondial a des avocats hautement qualifiés ayant une expérience pratique spécifique à cette branche.
Nos services comprennent les thèmes suivants:
Conseils sur la création d'applications et de documents de demande de soumission aux marchés financiers des autorités de surveillance en Suisse et à l'étranger. Notre soutien comprend la communication avec les autorités de contrôle locales, l'élaboration du plan d'affaires et le système de transfert et le développement d'une gouvernance d'entreprise durable.
Soutien lors de la mise en œuvre et la conformité continue des exigences légales et réglementaires suisses et étrangères, en particulier dans les domaines de la protection des consommateurs, la conduite des marchés et de la conformité de produits.
Création et tests de produits et documents contractuels tenant compte des exigences légales et réglementaires applicables localement.
Enquêtes juridiques et réglementaires liées à la gouvernance d'entreprise, l'externalisation de fonctions (sous-traitance), des ventes de produits et de la gouvernance des produits et le secret bancaire et professionnel et la protection des données.
Représentation et soutien des institutions financières dans le cadre des enquêtes internes et externes, notamment dans le cadre des mesures d'enquête par les organes de réglementation et les enquêteurs.
Conseiller et représentant les institutions financières dans la planification et la mise en œuvre des mesures de réorganisation et de liquidation.
Informations sur les nouvelles dispositions légales et réglementaires dans le secteur financier (par exemple, FinTech, archivage électronique) et leur impact sur le modèle d'affaires de l'institution financière (analyse d'impact, l'analyse cible performance).
En collaboration avec les avocats du réseau d'Eversheds Sutherland, nous soutenons les institutions financières dans toutes les questions juridiques et réglementaires liées aux restructurations nationales et internationales, les transferts d'actifs ainsi que aux fusions et acquisitions.
Notre approche multidisciplinaire permet un conseil complet et les prestations de services sous un même toit, complétée par une gestion efficace du projet.

Notre team conseil des banques, institutions financières, infrastructures des marchés financiers et d'autres entreprises avec siège en Suisse et à l'étranger dans toutes les questions relatives au droit bancaire, des marchés financiers, et de surveillance.

Le réseau international d'Eversheds Sutherland assure à nos clients un accès mondial a des avocats hautement qualifiés ayant une expérience pratique spécifique à cette branche.

Nos services comprennent les thèmes suivants:

  • Conseils sur la création d'applications et de documents de demande de soumission aux marchés financiers des autorités de surveillance en Suisse et à l'étranger. Notre soutien comprend la communication avec les autorités de contrôle locales, l'élaboration du plan d'affaires et le système de transfert et le développement d'une gouvernance d'entreprise durable.
  • Soutien lors de la mise en œuvre et la conformité continue des exigences légales et réglementaires suisses et étrangères, en particulier dans les domaines de la protection des consommateurs, la conduite des marchés et de la conformité de produits.
  • Création et tests de produits et documents contractuels tenant compte des exigences légales et réglementaires applicables localement.
  • Enquêtes juridiques et réglementaires liées à la gouvernance d'entreprise, l'externalisation de fonctions (sous-traitance), des ventes de produits et de la gouvernance des produits et le secret bancaire et professionnel et la protection des données.
  • Représentation et soutien des institutions financières dans le cadre des enquêtes internes et externes, notamment dans le cadre des mesures d'enquête par les organes de réglementation et les enquêteurs.
  • Conseiller et représentant les institutions financières dans la planification et la mise en œuvre des mesures de réorganisation et de liquidation.
  • Informations sur les nouvelles dispositions légales et réglementaires dans le secteur financier (par exemple, FinTech, archivage électronique) et leur impact sur le modèle d'affaires de l'institution financière (analyse d'impact, l'analyse cible performance).

En collaboration avec les avocats du réseau d'Eversheds Sutherland, nous soutenons les institutions financières dans toutes les questions juridiques et réglementaires liées aux restructurations nationales et internationales, les transferts d'actifs ainsi que aux fusions et acquisitions.

Notre approche multidisciplinaire permet un conseil complet et les prestations de services sous un même toit, complétée par une gestion efficace du projet.