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Droit immobilier
Transactions immobilières
Nous vous conseillons pour toute transaction immobilière (achat et vente) et pour la mise en place d’un financement. Nous vous apportons des conseils juridiques pour vos projets de construction, tant pour des locaux d'habitation que pour des locaux commerciaux.
Droit public des constructions
Nous vous conseillons en matière de droit public de construction. Nous vous assistons pour les démarches à effectuer auprès des autorités. Nous rédigeons et négocions vos contrats.
Procédures
Nous vous représentons en justice devant les tribunaux et les instances arbitrales.
Droit du bail
Nous vous conseillons en matière de droit au bail, ainsi que dans la rédaction et la négociation des contrats de bail à loyer et de bail à ferme. Nous assistons les propriétaires souhaitant faire de la location.
Autorisations (Lex Koller)
Nous vous conseillons sur la Lex Koller. Nous vous obtenons les autorisations nécessaires dans le cadre de l'acquisition d'immeubles par des étrangers.
Droit fiscal
Nous vous conseillons en matière de droit fiscal immobilier (impôts sur les bénéfices et les gains immobiliers, TVA, etc.). Nous vous représentons dans les procédures fiscales.
Marc Nufer, Associé
- +41 58 255 56 00
- E-mail Marc Nufer