Droit immobilier

Transactions immobilières

Nous vous conseillons pour toute transaction immobilière (achat et vente) et pour la mise en place d’un financement. Nous vous apportons des conseils juridiques pour vos projets de construction, tant pour des locaux d'habitation que pour des locaux commerciaux.

Droit public des constructions

Nous vous conseillons en matière de droit public de construction. Nous vous assistons pour les démarches à effectuer auprès des autorités. Nous rédigeons et négocions vos contrats.

Procédures

Nous vous représentons en justice devant les tribunaux et les instances arbitrales.

Droit du bail

Nous vous conseillons en matière de droit au bail, ainsi que dans la rédaction et la négociation des contrats de bail à loyer et de bail à ferme. Nous assistons les propriétaires souhaitant faire de la location.

Autorisations (Lex Koller)

Nous vous conseillons sur la Lex Koller. Nous vous obtenons les autorisations nécessaires dans le cadre de l'acquisition d'immeubles par des étrangers.

Droit fiscal

Nous vous conseillons en matière de droit fiscal immobilier (impôts sur les bénéfices et les gains immobiliers, TVA, etc.). Nous vous représentons dans les procédures fiscales.