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Marchés publics

Contrairement aux entreprises privées, les services administratifs fédéraux, cantonaux ou communaux doivent respecter la législation sur les marchés publics en vue de la conclusion de contrats portant sur des biens, des services ou des travaux de construction. Ce ne sont pas seulement les services administratifs centraux qui sont soumis à la législation sur les marchés publics ; de nombreuses entreprises privées accomplissant des tâches de nature publique tombent également dans le champ d’application du droit des marchés publics.

Les coûts croissants, les délais et le fait que les projets d’acquisition relèvent le plus souvent de différentes disciplines à la fois constituent un défi de taille pour les entités adjudicatrices et les fournisseurs. Dans le but d’assurer la réussite des projets sur le long terme, nous ne nous contentons pas de gérer des problématiques liées à la conclusion des contrats, mais nous apportons également des solutions pour les années qui suivent la procédure d’adjudication.

Les contrats entre clients et fournisseurs qui résultent des procédures de marchés publics contiennent non seulement des clauses qui définissent les relations entre les différentes parties pour plusieurs années, mais impliquent aussi des conséquences financières et opérationnelles spécifiques à chaque projet. C’est pourquoi une gestion des risques tenant compte des droits et obligations des entités et des fournisseurs est nécessaire.

Nous conseillons les services administratifs, en particulier dans les domaines suivants :

  • Questions contractuelles ou procédurales aux niveaux communal, cantonal et fédéral.
  • Rédaction de contrats et de documents d’appels d’offres et d’adjudication, en prenant en considération les risques spécifiques liés à chaque marché.
  • Accompagnement juridique des projets, en particulier lors de négociations de contrats et du suivi des projets.
  • Conduite de procédures de recours liées aux marchés publics.

Nous conseillons les fournisseurs, en particulier dans les domaines suivants :

  • Analyse des dossiers d’appels d’offres et élaboration des dossiers d’offres.
  • Questions contractuelles ou procédurales aux niveaux communal, cantonal et fédéral.
  • Contrôle des conditions commerciales des appels d’offres et appréciations des risques pour l’entreprise.
  • Accompagnement juridique des projets, en particulier lors de négociations de contrats et du suivi des projets.
  • Conduite de procédures de recours liées aux marchés publics.

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