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Droit de la sécurité sociale

Conseils ciblés en matière de la sécurité sociale

Nous vous conseillons de manière compétente et efficace pour toutes questions pertinentes concernant la sécurité sociale.

  • Nous mettons en place des stratégies fiscales en tenant compte des spécificités transfrontalières pour votre entreprise ou pour vous-même, mais également en tenant compte des questions de sécurité sociale.
  • Nous vous conseillons à titre personnel pour vos questions relatives à l'impôt sur le revenu, à l’imposition forfaitaire, à l'impôt foncier, à l'impôt sur les donations, à l'impôt sur les successions, etc., en tentant compte de vos cotisations sociales.
  • Nous donnons des conseils en matière fiscale pour les employés et les cadres, ainsi que pour les personnes vivant à l'étranger (expatriés) concernant l'impôt sur le revenu et l'impôt anticipé.
  • Nous vous représentons lors de procédures devant les autorités fiscales cantonales et fédérales et devant les tribunaux administratifs et fiscaux.
  • Nous faisons valoir vos droits en matière d'assurances sociales comme l'AVS, l'assurances-invalidité, l'assurance accidents ou la prévoyance professionnelle.
  • Nous vous défendons contre toute prétention récursoire interjetée contre vous ou faisons valoir pour vous de telles prétentions récursoires, dans le respect de la coordination avec les prestations des assurances sociales.
  • Nous vous conseillons dans tous les domaines de la protection des données.

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Peter Haas, Associé

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Eversheds Sutherland is the name and brand under which the members of Eversheds Sutherland Limited (Eversheds Sutherland (International) LLP and Eversheds Sutherland (US) LLP) and their respective controlled, managed and affiliated firms and the members of Eversheds Sutherland (Europe) Limited (each an "Eversheds Sutherland Entity" and together the "Eversheds Sutherland Entities") provide legal or other services to clients around the world. Eversheds Sutherland Entities are constituted and regulated in accordance with relevant local regulatory and legal requirements and operate in accordance with their locally registered names. The use of the name Eversheds Sutherland, is for description purposes only and does not imply that the Eversheds Sutherland Entities are in a partnership or are part of a global LLP. The responsibility for the provision of services to the client is defined in the terms of engagement between the instructed firm and the client.