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Droit des sociétés

Nous vous conseillons sur les questions nationales et internationales du droit des sociétés, et notamment sur :

  • Le choix de la forme juridique, et lors de la constitution de sociétés et de ses filiales
  • Les restructurations de sociétés (fusions, scissions, transformations, transfert de patrimoine, MBO, MBI), les modifications des statuts, ou encore lors des augmentations et réductions de capital
  • Les procédures d’assainissements et de liquidations
  • La rédaction de vos conventions d'actionnaires et de vos contrats translatifs de propriété
  • L'organisation de votre entreprise, dans la gouvernance d'entreprise (sociétés cotées et non cotées), dans la mise en œuvre de workflows et de structures d'entreprise et dans les dispositions pour le comité (règles de signature comprises)
  • L'assistance dans votre activité de secrétariat ou de conseil d'administration et prise en charge de vos mandats d'administrateur au sein du conseil d'administration
  • Les cadres, en particulier les administrateurs et les dirigeants, mais également sur leurs responsabilités, ainsi que sur les questions d'assurance (D & O)
  • Planification et réalisation de votre succession au niveau de l'entreprise
  • La matière de droit des groupes de sociétés, en particulier vos contrats intragroupes (accord de management, service level agreements, accords de répartition des coûts (cost sharing), etc.)
  • Prise en charge des déclarations obligatoires auprès de SIX Swiss Exchange

 

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