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Droit du transport

Droit des transports publics

  • Nous vous conseillons sur les concessions.
  • Nous analysons vos interfaces de trafic entre le droit public et d'autres domaines juridiques du droit public des affaires, en particulier le droit des infrastructures. Nous répondons à vos questions de droit de la concurrence dans le contexte national et européen.
  • Nous analysons les évolutions juridiques nationales et européennes.

Marchés publics et le droit des contrats

  • Nous vous conseillons sur toutes les questions de passation des contrats relatifs aux biens et services spécifiques au secteur des transports.
  • Nous rédigeons vos contrats et les documents relatifs aux achats.
  • Nous vous assistons lors de la négociation des contrats.

Droit des sociétés

  • Nous répondons à vos questions dans la gouvernance d'entreprise relatives au secteur du transport.
  • Nous analysons vos structures existantes et rédigeons les lignes directrices de votre gouvernance d'entreprise.
  • Nous vous aidons à établir un système de conformité et un projet de règlement intérieur.

Fusions & acquisitions

  • Nous vous conseillons et vous représentons pour les opérations de fusions et acquisitions dans le secteur des transports.
  • Nous rédigeons tous vos documents de transaction et protégeons vos intérêts.
  • Nous vous conseillons sur la restructuration des entreprises de transport, sur la rédaction des documents et vous représentons devant les autorités.

Droit du travail

  • Nous vous conseillons sur les questions de droit du travail spécifiques au transport concernant notamment le temps de travail et la sécurité au travail.

Les procédures administratives et les litiges

  • Nous vous représentons dans les procédures de passation des marchés devant toutes les autorités administratives et les tribunaux suisses.
  • Nous vous conseillons et vous représentons dans toutes vos procédures administratives dans le secteur des transports.
  • Nous conduisons votre litige civil et votre procédure d'arbitrage, en particulier dans les cas de responsabilité.
  • Nous vous représentons devant les juridictions du travail.

Droit des transports, de l’expédition et de la logistique

  • Nous vous conseillons sur le plan national et international dans tous les domaines du droit des transports et de l’expédition, ainsi que de la logistique.
  • Nous représentons les entreprises ainsi que sociétés d’assurance de transport et d’assurance pour la circulation routière dans le cadre de procédures relatives à des actions en dommage et intérêts ou dans la mise en œuvre des demandes d’indemnisation.

 

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