L’impasse législative française, prélude à une refonte européenne
28 octobre 2026
L’impasse législative française, prélude à une refonte européenne28 octobre 2026 Caroline Lyannaz, associée, et Louise Mouclier, collaboratrice, chez Eversheds Sutherland à Paris, analysent pour le magazine Expertises l’impasse de la proposition de loi « Darcos » et les évolutions européennes susceptibles de redéfinir la protection du droit d’auteur face à l’intelligence artificielle générative. Le développement rapide de l’intelligence artificielle générative bouscule les équilibres traditionnels du droit d’auteur. L’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement des modèles d’IA soulève notamment une question centrale : comment assurer une protection effective des créateurs dans un environnement technologique qui dépasse largement les frontières nationales? En France, le Sénat a adopté, le 8 avril 2026, la proposition de loi dite « Darcos », qui prévoit une présomption d’exploitation des œuvres protégées par les fournisseurs d’intelligence artificielle générative. Pourtant, quelques mois plus tard, le texte n’a toujours pas été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Cette situation met en lumière les difficultés d’apporter une réponse exclusivement nationale à un sujet déjà largement encadré par le droit de l’Union européenne. En parallèle, plusieurs réflexions sont engagées à Bruxelles autour de la protection des titulaires de droits, de l’utilisation des œuvres par les modèles d’IA et de l’évolution des mécanismes de rémunération.
Louise Mouclier et Caroline Lyannaz décryptent les enjeux de ce débat et les évolutions susceptibles de redéfinir l’équilibre entre protection de la création et développement de l’intelligence artificielle. Retrouvez l’article complet publié dans Expertises (disponible sur abonnement) Dernières Publications
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